Re: Développement sous accord de non divul gation de code GPL

Laurent Séguin <[email protected]> Sun, 02 May 2010 13:32:12 +0200
Newsgroups gmane.org.aful.law
Organization AFUL.org
Message-ID <[email protected]>
Marc GUILLAUME a =C3=A9crit :
> Laurent S=C3=A9guin a =C3=A9crit :

>> et donc le logiciel est de facto sa propri=C3=A9t=C3=A9 (y compris les
>> modifications des briques sous GPL). A partir du moment ton client =C3=
=A0
>> toutes les sources n=C3=A9cessaires, le fait de claquer une licence su=
r le
>> logiciel est de son ressort si et seulement si il souhaite le distribu=
er
>> en dehors de sa structure (attention aux cas particulier des gros
>> groupes ou grosse administrations o=C3=B9 le passage d'un service =C3=A0=
 un autre
>> peut =C3=AAtre consid=C3=A9r=C3=A9 comme une redistribution et non pas=
 un usage
>> interne). Charge =C3=A0 toi de bien le pr=C3=A9venir lors de la livrai=
son que
>> certains composants ont une licence avec un copyleft fort et qu'il doi=
t
>> donc, dans le cas d'une redistribution, s'y conformer.
> Hum l=C3=A0 tu attires mon attention sur un adpect que je n'avais pas=20
> envisag=C3=A9. Il font partie d'un groupe et une autre entit=C3=A9e du =
groupe=20
> utilise le programme, mais pour rester dans des cas compliqu=C3=A9s les=
=20
> autres l'utilisent un peu en SAS. L'appli est h=C3=A9berg=C3=A9e sur un=
 serveur=20
> lou=C3=A9 par mon client et l'autre entit=C3=A9 du groupe n'a qu'un acc=
=C3=A8s =C3=A0=20
> l'interface, mais pas du tout la main sur le code. Donc dans ce cas=20
> ils sont utilisateurs autoris=C3=A9s mais n'ont pas re=C3=A7u et n'ont =
pas =C3=A0=20
> recevoir une copie du logiciel. A moins que je fasse erreur.

Tu ne fais pas erreur. Dans le cadre d'un logiciel SaaS sous GPL,=20
l'utilisateur est celui qui a acc=C3=A8s au logicielsur le serveur, pas l=
es=20
simples usagers de l'interface web. C'est d'ailleurs pour couvrir cette=20
sp=C3=A9cificit=C3=A9 que la licence AGPL a =C3=A9t=C3=A9 produite.


> Donc si je comprends bien, puisque je dois refaire une mouture plus=20
> ambicieuse de ce soft, le mieux serait donc de ne pas mettre de=20
> licence, de laisser bien entendu les mentions GPL existantes pour ce=20
> qui n'est pas de moi et de simplement leur dire que le programme n'est=20
> plac=C3=A9 sous aucune licence, qu'il est de leur ressort de faire en s=
orte=20
> qu'on ne leur pique pas et que par contre si jamais ils devaient le=20
> communiquer, ils seraient contraints alors de le faire sous la licence=20
> la plus contraignante contenue, donc la GPL (il y a un peu de code=20
> sous licence BSD).

C'est =C3=A7a :-)


> =C3=87a promet encore de belles discussions =C3=A7a ! ;-) J'ai comme le=
=20
> sentiment que pour eux les l=C3=A9gendaires discussions byzantines sur =
le=20
> sexe des anges leur paraissent beaucoup plus concr=C3=A8tes que les=20
> subtilit=C3=A9s de licences logicielles...

Arf !

>
> En tout cas merci beaucoup de toutes ces id=C3=A9es et explications.=20
> J'esp=C3=A8re que ces =C3=A9changes pourront servir =C3=A0 d'autres, ca=
r je crois que=20
> dans l'industrie le logiciel libre a du mal =C3=A0 entrer en grande par=
tie=20
> =C3=A0 cause de subtilit=C3=A9s et difficult=C3=A9s de ce genre.

Bof. Tu sais, quand je regarde dans le monde propri=C3=A9taire, c'est par=
fois=20
bien plus complexe :_)

++

--=20
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le
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