Re: Développement sous accord de non divul gation de code GPL

Laurent S=C3=A9guin a =C3=A9crit :
> Marc GUILLAUME a =C3=A9crit Le 27/04/2010 17:54 :
>=20
>> La r=C3=A9ponse de Laurent en copie ci-dessus me semble bien r=C3=A9sume=
r la
>> situation et satisfaire =C3=A0 la logique.
>>
>> Ensuite la logique et le droit sont deux ensembles =C3=A0 intersection n=
on
>> vide, mais pas forc=C3=A9ment =C3=A9gaux. Je vais peut-=C3=AAtre devoir =
consulter un
>> conseil juridique. Mais merci de vos remarques.
>=20
> Ce serait effectivement peut =C3=AAtre plus prudent (il me semble qu'il y=
 a
> des juriste professionnels inscrits dans la liste).
>=20
> Mais pour rebondir sur ce que tu souhaite faire. Si j'ai bien compris,
> un client t'as pass=C3=A9 une commande pour un logiciel et tu souhaites =
=C2=AB
> juste =C2=BB y inclure des briques sous GPL.=20
Oui c'est cela en gros.
>=20
> Si c'est bien cela, et que le logiciel n'a pas du tout vocation =C3=A0 so=
rtir
> de chez ton client, tu n'as pas besoin d'y mettre de licence (voire m=C3=
=AAme
> pas de NDA vu que c'est de la discr=C3=A9tion industrielle). En effet, une

Oui il est vrai qu'en dehors du code lui-m=C3=AAme, pour pouvoir l'=C3=A9cr=
ire je=20
me trouve de fait au courant de tous les d=C3=A9tails de certains "secrets =
de=20
fabrication" et que j'ai sign=C3=A9 un accord de confidentialit=C3=A9 et no=
n=20
concurrence qui est plus large que le simple code informatique.

Et il est certain qu'ils n'ont aucune envie de faire cadeau de ce=20
programme =C3=A0 la concurrence (m=C3=AAme si en fait, le logiciel =C3=A9ta=
nt tellement=20
adapt=C3=A9 =C3=A0 leur fa=C3=A7on de faire, que je doute que la concurrenc=
e puisse=20
r=C3=A9ellement en faire quelque chose, sauf =C3=A0 reproduire aussi toutes=
 leurs=20
techniques de fabrication).

> licence (libre ou non) est un contrat entre le propri=C3=A9taire des droi=
ts
> patrimoniaux d'un logiciel et les utilisateurs ; En d=C3=A9veloppant pour=
 un
> client, tu lui c=C3=A8des tes droit patrimoniaux (sauf si pr=C3=A9cis=C3=
=A9 du
> contraire dans le contrat et l=C3=A0 toute mon argumentation tombe =C3=A0=
 l'eau)
Oui c'est l=C3=A0 o=C3=B9 le contrat est sans doute un peu ambigu et qu'un =
conseil=20
pourra s'av=C3=A9rer n=C3=A9cessaire
> et donc le logiciel est de facto sa propri=C3=A9t=C3=A9 (y compris les
> modifications des briques sous GPL). A partir du moment ton client =C3=A0
> toutes les sources n=C3=A9cessaires, le fait de claquer une licence sur le
> logiciel est de son ressort si et seulement si il souhaite le distribuer
> en dehors de sa structure (attention aux cas particulier des gros
> groupes ou grosse administrations o=C3=B9 le passage d'un service =C3=A0 =
un autre
> peut =C3=AAtre consid=C3=A9r=C3=A9 comme une redistribution et non pas un=
 usage
> interne). Charge =C3=A0 toi de bien le pr=C3=A9venir lors de la livraison=
 que
> certains composants ont une licence avec un copyleft fort et qu'il doit
> donc, dans le cas d'une redistribution, s'y conformer.
Hum l=C3=A0 tu attires mon attention sur un adpect que je n'avais pas=20
envisag=C3=A9. Il font partie d'un groupe et une autre entit=C3=A9e du grou=
pe=20
utilise le programme, mais pour rester dans des cas compliqu=C3=A9s les=20
autres l'utilisent un peu en SAS. L'appli est h=C3=A9berg=C3=A9e sur un ser=
veur=20
lou=C3=A9 par mon client et l'autre entit=C3=A9 du groupe n'a qu'un acc=C3=
=A8s =C3=A0=20
l'interface, mais pas du tout la main sur le code. Donc dans ce cas ils=20
sont utilisateurs autoris=C3=A9s mais n'ont pas re=C3=A7u et n'ont pas =C3=
=A0 recevoir=20
une copie du logiciel. A moins que je fasse erreur.

Donc si je comprends bien, puisque je dois refaire une mouture plus=20
ambicieuse de ce soft, le mieux serait donc de ne pas mettre de licence,=20
de laisser bien entendu les mentions GPL existantes pour ce qui n'est=20
pas de moi et de simplement leur dire que le programme n'est plac=C3=A9 sou=
s=20
aucune licence, qu'il est de leur ressort de faire en sorte qu'on ne=20
leur pique pas et que par contre si jamais ils devaient le communiquer,=20
ils seraient contraints alors de le faire sous la licence la plus=20
contraignante contenue, donc la GPL (il y a un peu de code sous licence=20
BSD).

=C3=87a promet encore de belles discussions =C3=A7a ! ;-) J'ai comme le sen=
timent=20
que pour eux les l=C3=A9gendaires discussions byzantines sur le sexe des=20
anges leur paraissent beaucoup plus concr=C3=A8tes que les subtilit=C3=A9s =
de=20
licences logicielles...

En tout cas merci beaucoup de toutes ces id=C3=A9es et explications. J'esp=
=C3=A8re=20
que ces =C3=A9changes pourront servir =C3=A0 d'autres, car je crois que dan=
s=20
l'industrie le logiciel libre a du mal =C3=A0 entrer en grande partie =C3=
=A0 cause=20
de subtilit=C3=A9s et difficult=C3=A9s de ce genre.

--
Marc





--=20
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