Re: question licence pour ouvrage collectif

Le 30/03/2011 22:02, Julien NOEL a =C3=A9crit :
> Je me permets une autre question : la couverture est un dessin d'un
> artiste. Ce dessin, unique, a =C3=A9t=C3=A9 achet=C3=A9 par le lyc=C3=A9=
e. Le lyc=C3=A9e
> peut-il mettre le dessin sous licence libre ? Autrement dit, qui
> poss=C3=A8de ce pouvoir sur l'oeuvre : le propri=C3=A9taire ou l'auteur=
 original ?=20

C'est le d=C3=A9tenteur des droits patrimoniaux qui peut en c=C3=A9der un=
e part
aux "utilisateurs" de l'=C5=93uvre par une licence libre. Donc, tout d=C3=
=A9pend
si il y a eu un contrat de cession de droits patrimoniaux de l'auteur
vers l'=C3=A9cole ou non. :-)


--=20
Laurent S=C3=A9guin, Pr=C3=A9sident de l'AFUL
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--=20
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Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officiel=
le
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