Re: question licence pour ouvrage collectif

Le 30/03/2011 21:14, Laurent S=C3=A9guin a =C3=A9crit :
> Le 30/03/2011 22:02, Julien NOEL a =C3=A9crit :
>> Je me permets une autre question : la couverture est un dessin d'un
>> artiste. Ce dessin, unique, a =C3=A9t=C3=A9 achet=C3=A9 par le lyc=C3=A9=
e. Le lyc=C3=A9e
>> peut-il mettre le dessin sous licence libre ? Autrement dit, qui
>> poss=C3=A8de ce pouvoir sur l'oeuvre : le propri=C3=A9taire ou l'auteu=
r original ?
> C'est le d=C3=A9tenteur des droits patrimoniaux qui peut en c=C3=A9der =
une part
> aux "utilisateurs" de l'=C5=93uvre par une licence libre. Donc, tout d=C3=
=A9pend
> si il y a eu un contrat de cession de droits patrimoniaux de l'auteur
> vers l'=C3=A9cole ou non. :-)
merci
bon ben... on va n=C3=A9gocier =C3=A7a ;-)

--=20
Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws

Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officiel=
le
de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/