Re: Licence GPL et non publication des sources.

On Tue, Sep 13, 2005 at 10:32:46AM +0200, Gabriel Santonja wrote:
Gabriel> bonjour,

Bonjour,

Gabriel> J'ai un petit souci sur la non publication des sources
Gabriel> en licence GPL pour une application devant tourner sur
Gabriel> un intranet et sur internet. 
Gabriel> 
Gabriel> Je suis presque sur que nous rentrons dans le cadre
Gabriel> défin par la faq de la gpl car le logiciel sera
Gabriel> utilisé en interne et ne sera pas distribué. 
Gabriel> Seulement jeveux m'assurer que le fait d'utiliser le
Gabriel> logiciel via internet ne constitue pas un problème. 
Gabriel> 
Gabriel> qu'en pensez-vous 

Effectivement, dès lors que le logiciel n'est pas distribué, il n'est pas requis de
communiquer les sources. L'utilisation par internet -- type applications web -- n'est pas
considéré comme une distribution à cet égard.

Attention toutefois que la FSF a déjà dit qu'elle comptait prévoir que ce type de cas
serait couvert par la GPL v3 qui va commencer à être élaborée bientôt, dans le même esprit
que la licence Affero. La question est alors de savoir si le logiciel est licencié
explicitement sous la GPL v2, ou sans précisions. S'il n'y a rien de précisé, le licencié
pourra invoquer la GPL v3 lorsqu'elle sortira, et donc éventuellement réclamer un accès aux
sources si la GPL v3 contient effectivement une clause inspirée de l'Affero

En espérant avoir été  utile,

-- 
Yorick Cool
Chercheur au CRID
Rempart de la Vierge, 5
B-5000 Namur
Tel: + 32 (0)81 72 47 62 /+32 (0)81 51 37 75
Fax: + 32 (0)81 72 52 02