Re: Développement sous accord de non divul gation de code GPL

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Il me semble que la premi=C3=A8re question qui se pose est "La GPL est-el=
le=20
bien adapt=C3=A9e =C3=A0 cette
situation ?".

Pourquoi ne pas =C3=A9crire une licence qui reprenne les id=C3=A9es de la=
 GPL sur=20
certains points
mais qui inclue explicitement la clause de non-divulgation ?

Le 27.04.2010 00:57, [email protected] a =C3=A9crit :
> Bonjour,
>
> je dois d=C3=A9velopper pour un client un code qu'il ne d=C3=A9sire pas=
 diffuser. Mais
> pour pouvoir utiliser des =C3=A9l=C3=A9ments sous GPL je lui propose de=
 signer un
> accord de non divulgation de ma part comme indiqu=C3=A9 dans la FAQ de =
la FSF et de
> d=C3=A9velopper son application sous la GPL. Il aura l'int=C3=A9gralit=C3=
=A9 des sources
> (la plus grande partie est en langage PHP donc les sources sont visible=
s. Il y
> a quelques modules en C dont il aura les sources). Il a selon la licenc=
e le
> droit de distribuer ce code, mais =C3=A0 priori il ne risque pas de le =
faire.
> Jusque l=C3=A0 tout me semble OK. Personne ne re=C3=A7oit ce code sous =
contrainte de
> non divulgation donc la licence est respect=C3=A9e. Le code sera libre,=
 mais non
> public.
>
> Et c'est l=C3=A0 que j'ai quelques doutes. Si jamais quelqu'un s'introd=
uit sur leur
> serveur ou si un employ=C3=A9 ind=C3=A9licat offre ou vend le code =C3=A0=
 la concurrence
> quels seraient les recours pour mon client ? Sans doute l'employ=C3=A9 =
pourrait
> =C3=AAtre poursuivi car =C3=A9tant sous contrat de son employeur sa con=
duite pourrait
> sans doute =C3=AAtre assimil=C3=A9e =C3=A0 un vol. Si le serveur =C3=A9=
tait pirat=C3=A9 de
> l'ext=C3=A9rieur ce fait constituerait un d=C3=A9lit et l'auteur pourra=
it =C3=AAtre
> condamn=C3=A9 (si retrouv=C3=A9).
>
> Mais qu'en serait-il du concurrent qui aurait re=C3=A7u ce code libe ? =
Apr=C3=A8s tout
> il aurait re=C3=A7u du code clairement plac=C3=A9 sous GPL. Donc un cod=
e qu'il a le
> droit d'utiliser pour tout usage, modifier redistribuer ou vendre si il=
 le veut
> ? Est-ce que la fa=C3=A7on par laquelle il a re=C3=A7u ce code entrerai=
t en ligne de
> compte devant la justice ? En fait cela me semblerait en conflit avec l=
e
> principe de la GPL. On ne vous demande pas o=C3=B9 vous avez trouv=C3=A9=
 un code GPL,
> on vous demande juste si vous le rediffuser de le rediffuser sous le m=C3=
=AAme
> licence non ?
>
> Il me semble m=C3=AAme qu'ayant une copie du programme, et selon les te=
rmes de la
> licence il pourrait  me demander, sans que je puisse refuser, de lui
> communiquer le code correspondant aux quelques binaires en C si jamais =
il ne
> l'avait pas eu (cas d'un vol sur le serveur) ?
>
> Je travaille avec et je produit du code libre depuis dix ans, et je ne =
voudrais
> pas devoir passer par une licence propri=C3=A9taire (surtout que cela m=
'obligerait
> =C3=A0 trouver ou =C3=A9crire l'=C3=A9quivalent du code libre que je pe=
ux inclure
> actuellement dans le projet). Mais je me demande si je ne prends pas un=
 risque
> avec ce montage ?
>
> Quelqu'un peut-il me dire si mon raisonnement tient la route ou pas ? e=
t si
> oui, existe-t-il (mais je ne vois pas trop comment) un moyen de me prot=
=C3=A9ger
> tout en gardant le code libre ?
>
> Marc
>
>   =20


--=20
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le
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