Re: Développement sous accord de non divul gation de code GPL

Laurent S=C3=A9guin a =C3=A9crit :
> Bonjour,
>=20
> Le 27/04/2010 00:57, [email protected] a =C3=A9crit :
>=20
>> Mais qu'en serait-il du concurrent qui aurait re=C3=A7u ce code libe ? A=
pr=C3=A8s tout
>> il aurait re=C3=A7u du code clairement plac=C3=A9 sous GPL. Donc un code=
 qu'il a le
>> droit d'utiliser pour tout usage, modifier redistribuer ou vendre si il =
le veut
>> ? Est-ce que la fa=C3=A7on par laquelle il a re=C3=A7u ce code entrerait=
 en ligne de
>> compte devant la justice ? En fait cela me semblerait en conflit avec le
>> principe de la GPL. On ne vous demande pas o=C3=B9 vous avez trouv=C3=A9=
 un code GPL,
>> on vous demande juste si vous le rediffuser de le rediffuser sous le m=
=C3=AAme
>> licence non ?
>=20
> Effectivement, la GPL ne se soucie aucunement de savoir comment on a
> obtenu le logiciel, =C3=A9tant donn=C3=A9 que justement, un des buts d'un=
e licence
> Libre, est de pouvoir donner le logiciel =C3=A0 qui on le souhaite sans
> aucune restriction.
>=20
>=20
>> Il me semble m=C3=AAme qu'ayant une copie du programme, et selon les ter=
mes de la
>> licence il pourrait  me demander, sans que je puisse refuser, de lui
>> communiquer le code correspondant aux quelques binaires en C si jamais i=
l ne
>> l'avait pas eu (cas d'un vol sur le serveur) ?
>=20
> Tu as sign=C3=A9 un NDA avec ton client pour lui d=C3=A9velopper son logi=
ciel,
> donc seul ton client est habilit=C3=A9 =C3=A0 le distribuer. Si un concur=
rent te
> contacte pour avoir les sources, tu renvois vers ton client car tu n'as
> pas le droit de donner de copie du logiciel (et encore moins ses
> sources) au vu du NDA.
>=20
> Maintenant, du c=C3=B4t=C3=A9 de ton client, si il ne donne =C3=A0 *perso=
nne* le
> logiciel (c'est important) et qu'un concurrent ai r=C3=A9ussi =C3=A0 se p=
rocurer
> d'une mani=C3=A8re ou d'une autre le logiciel, c'est forc=C3=A9ment d'une=
 mani=C3=A8re
> non l=C3=A9gale (vu que le logiciel n'est pas public et n'est pas cens=C3=
=A9 avoir
> d'autre utilisateur que ton client). Je ne suis pas juriste mais si le
> concurrent r=C3=A9clame les sources et cherche =C3=A0 faire appliquer les=
 termes
> de la GPL, je pense que ton client aura tr=C3=A8s probablement un magnifi=
que
> levier juridique =C3=A0 utiliser tel que l'espionnage industriel et le vo=
l de
> donn=C3=A9es. A c=C3=B4t=C3=A9 de =C3=A7a, juridiquement, la GPL c'est de=
 la gnognote ;-)
>=20
>=20
> ++
Bonjour et merci =C3=A0 tous pour vos r=C3=A9ponses

La r=C3=A9ponse de Laurent en copie ci-dessus me semble bien r=C3=A9sumer l=
a=20
situation et satisfaire =C3=A0 la logique.

Ensuite la logique et le droit sont deux ensembles =C3=A0 intersection non=
=20
vide, mais pas forc=C3=A9ment =C3=A9gaux. Je vais peut-=C3=AAtre devoir con=
sulter un=20
conseil juridique. Mais merci de vos remarques.

Pour ceux que =C3=A7a tracasse visiblement ce secret autour d'un logiciel=
=20
libre, je pense qu'ils doivent bien relire la GPL.
La GPL n'oblige pas =C3=A0 la divulgation, =C3=A0 la distribution. *Rien n'=
oblige=20
jamais =C3=A0 retourner =C3=A0 la communaut=C3=A9 ses modifications d'un lo=
giciel=20
libre*, rien si ce n'est la politesse ou la gratitude pour le travail=20
des autres (vous me direz que ce n'est pas rien, mais en tout cas pas un=20
crit=C3=A8re juridique).

Ce qui est par contre obligatoire c'est que si un jour ce logiciel est=20
distribu=C3=A9 (gratuitement ou pas) par mon client, il le soit dans les=20
conditions de la GPL.

Il est =C3=A9vident qu'un industrielle qui fait d=C3=A9velopper un logiciel=
lui=20
apportant (au moins un temps) une nette avance sur la concurrence ne=20
veut pas que ce logiciel soit divulgu=C3=A9. Et je consid=C3=A8re que cela =
peut=20
=C3=AAtre fait par la GPL.

Je con=C3=A7ois qu'il serait sans doute plus simple de pondre une licence=
=20
bien verrouill=C3=A9e pleine de restrictions. Mais je pr=C3=A9f=C3=A8re le =
logiciel=20
libre, m=C3=AAme si parfois au jour le jour ce soit plus compliqu=C3=A9 =C3=
=A0 g=C3=A9rer=20
que le proprio.

P.S. : mes excuses =C3=A0 Laurent S=C3=A9guin, comme un d=C3=A9butant j'ai =
b=C3=AAtement=20
r=C3=A9pondu sur son adresse au lieu de celle de la liste...

--=20
Marc GUILLAUME





--=20
Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://www.aful.org/wws

Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officielle
de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://www.aful.org/