Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

Bonsoir,

J'ai passé ma soirée d'hier à lire les 125 amendements
et je n'ai pas vu d'amendement sur ce sujet, j'ai
repéré un peu de cosmétique dessus mais pas de
modification radicale. 

soit les amendements ont déjà été transcrits dans la
loi (chapitre 13?), soit ils ont été proposés dans une
commission en annexe, soit ils sont encore en cours de
validation car les amendement diffusés sur internet
vont jusqu'au 13 juin.

> peur [1]. Néanmoins, je ne retrouve pas cet
> amendement dans le projet de
> loi n° 1206 [2]. Est-ce que j'ai raté quelque chose
> ? A-t-il été
> reformulé ? (J'ai utilisé le mot « manifestement »

Par contre les LL sont concernés par l'article 13 et
le  7 alinea 4 (interopérabilité) 
Les amendement 85 et 125 parlent des LL et de
l'interopérabilité 

Cordialement
Gabriel.

Ps :
2 amendements font référence à l'inclusion possible de
Publicités à l'intérieur des oeuvres. Beurk.



	

	
		
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