Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

Le lundi 05 décembre 2005 à 18:28 +0100, Gabriel Santonja a écrit :
> Bonsoir,
> 
> J'ai passé ma soirée d'hier à lire les 125 amendements
> et je n'ai pas vu d'amendement sur ce sujet, j'ai
> repéré un peu de cosmétique dessus mais pas de
> modification radicale. 
Tu trouves sur le site de l'assemblée les amendements qui ont déjà été
déposés, en vue de l'examen en commission.

D'autres le seront encore, quelques jours avant l'examen du projet de
loi (il y a une fenêtre pour cela). D'autres encore peuvent l'être en
séance (mais là, ça devient franchement crade). Tout cela pour dire que
le fameux « amendement VU » n'est officiellement déposé ni par le
gouvernement, ni par un groupe, ni même par un député mais qu'il peut
encore l'être.

@+!

Ludovic



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