Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

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Thomas Petazzoni a écrit :
> 
> D'accord.
> 
> Mais avec tout ça, sur quoi dois-je me baser pour envoyer une lettre à
> mon député ?

si j'ai bien compris, l'amendement en question était dans un document de
travail exfiltré du CSPLA, et qui devait se retrouver dans le rapport
définitif qui pourrait avoir un rôle très important à quelques jour de
l'examen à l'assemblée.

en effet le CSPLA est un "organe consultatif" du ministre de la culture,
il y a donc de forte chance que si le rapport définitif contient un
amendement, celui-ci soit ajouté au projet de loi.


j


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