Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

Le lundi 05 décembre 2005 à 21:33 +0100, Jeremie ZIMMERMANN a écrit :
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> Thomas Petazzoni a écrit :
> > 
> > D'accord.
> > 
> > Mais avec tout ça, sur quoi dois-je me baser pour envoyer une lettre à
> > mon député ?
> 
> si j'ai bien compris, l'amendement en question était dans un document de
> travail exfiltré du CSPLA, et qui devait se retrouver dans le rapport
> définitif qui pourrait avoir un rôle très important à quelques jour de
> l'examen à l'assemblée.
Le rapport est, sauf erreur, supposé sortir mercredi. Mais il y a bien
assez à dire avec ce qui est déjà officiellement sur la table...

> en effet le CSPLA est un "organe consultatif" du ministre de la culture,
> il y a donc de forte chance que si le rapport définitif contient un
> amendement, celui-ci soit ajouté au projet de loi.
L'amendement peut être proposé par le gouvernement. Mais pas ajouté sans
discussion, le texte ayant déjà été présenté et discuté en commission.

Ludovic



_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france