communiqué que l'Union Nationale des Associations Familiales
Bernard Adrian <[email protected]>
| Newsgroups | gmane.org.fsf.france.general |
|---|---|
| Organization | http://bernadrian.free.fr |
| Message-ID | <[email protected]> |
Bonjour,
Ci-dessous un communiqué de l'UNAF, vu dans google-actualités :
L'UNAF et ATTAC (presque) sur la même ligne, ce n'est pas courant.
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Bernard Adrian
7 décembre 2005 - L'UNAF a aujourd'hui pris part à la
conférence de presse de l'Alliance Public Artistes, qui
lançait son site et explicitait son projet de licence
globale, pour légaliser les échanges non commerciaux
d'oeuvres entre particuliers, seule solution permettant
de garantir aux familles un accÚs à la culture bon
marché par Internet ainsi qu'une sécurité juridique
poussée sans mettre à mal les libertés, en particulier
la liberté de parole des associations.
L'Alliance Public-Artistes rendait public aujourd'hui
un rapport indépendant élaboré par l'Institut de
Recherche de Droit Privé de l'Université de Nantes,
sous la direction scientifique du Professeur André
Lucas, expert mondialement reconnu en droit de la
propriété intellectuelle. Ce rapport valide la
faisabilité juridique d'une licence globale, au regard
du droit français comme des traités internationaux. Ce
rapport confirme toutes les intuitions de l'UNAF.
Dans une lettre au Président de la République, l'UNAF
demande que soit levée l'urgence sur la discussion
parlementaire du projet de loi sur les Droits d'Auteurs
et Droits voisins dans la société de l'information pour
qu'un véritable débat national, non restreint et
largement partagé par le grand public s'instaure.
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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france