Re: DADVSI vs GPL3

Le 18 janv. 06, à 13:19, François Elie a écrit :

>>  > Je te suis si le DRM ne concerne que des oeuvres soumises au droit 
>>  > d'auteur. Là encore ta proposition de définition peut lever le 
>> doute.
>>
> Je crois que le droit d'auteur (en droit français) protège toute 
> oeuvre.

C'est une simple ambiguïté dans ma phrase, pardon. Je voulais signifier 
qu'il y avait les oeuvres (donc soumises au droit d'auteur) et d' 
autres informations ou fichiers ou données etc... (qui ne sont pas des 
oeuvres mais peuvent aussi être placés sous contrôle d'un DRM)

>> Mais  > bon, on aura plus le temps d'en reparler après le débat 
>> parlementaire  > de la DADVSI.
> Il vaut mieux en parler avant.
Les deux débats n'ont pas la même échéance ni les mêmes enjeux. J'ai 
personnellement peur qu'on perde en lisibilité vis à vis du débat 
national. Aujourd'hui, c'est l'heure des réponses simples pour que nos 
députés aient les idées claires.

Je suis les échanges de la liste avec attention. Il me semble que je 
reçois mal les messages, ou pas tous, ou dans le désordre. Peut-être 
que je n'envoie pas sous un format ad-hoc. Mais j'arrive à suivre quand 
même.
Bonne journée.
Dominique
SISalp.org


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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france