GPL
Sébastien Morand <[email protected]> Sat, 18 Jul 2009 20:24:05 +0000
| Newsgroups | gmane.org.fsf.france.general |
|---|---|
| Message-ID | <[email protected]> |
Bonjour, Je me pose des questions sur la licence GPL et son application dans le travail en entreprise. Au niveau de l'application de la licence : 1/ Doit-on consid=E9rer le travail effectu=E9 =E0 l'entreprise, qui contractuellement appartient =E0 l'entreprise en tant que personne morale et non =E0 la personne physique qui le code et donc appliquer la GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est =E0 dire que le fait de coder et donner le code que je produits =E0 mon employeur ne serait pas une redistribution 2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL (biblioth=E8que, program ex=E9cutable sous jacent) et donc que son fonctionnement en d=E9pende partiellement ou totalement. Le fait de ne pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que GPL sur le programme. Apr=E8s tout dans ce cadre il n'y a ni modification, ni redistribution ni copie du programme qui est install=E9 par le client 3/ Le fait d'=E9crire une application puis de la mettre en ligne pour un client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de l'application en ligne d=E9finit-il une redistribution ? 4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre mais sans la lui distribuer car elle h=E9berg=E9e sur des serveurs interne, s'agit-il d'une redistribution ? Merci d'avance de vos r=E9ponses =E0 ses questions. Bien cordialement, S=E9bastien _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france