GPL

Sébastien Morand <[email protected]> Sat, 18 Jul 2009 20:24:05 +0000
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Bonjour,

Je me pose des questions sur la licence GPL et son application dans le
travail en entreprise.

Au niveau de l'application de la licence :
1/ Doit-on consid=E9rer le travail effectu=E9 =E0 l'entreprise, qui
contractuellement appartient =E0 l'entreprise en tant que personne
morale et non =E0 la personne physique qui le code et donc appliquer la
GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est =E0 dire que le fait
de coder et donner le code que je produits =E0 mon employeur ne serait
pas une redistribution
2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL
(biblioth=E8que, program ex=E9cutable sous jacent) et donc que son
fonctionnement en d=E9pende partiellement ou totalement. Le fait de ne
pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel
d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que
GPL sur le programme. Apr=E8s tout dans ce cadre il n'y a ni
modification, ni redistribution ni copie du programme qui est install=E9
par le client
3/ Le fait d'=E9crire une application puis de la mettre en ligne pour un
client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de
l'application en ligne d=E9finit-il une redistribution ?
4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre
mais sans la lui distribuer car elle h=E9berg=E9e sur des serveurs
interne, s'agit-il d'une redistribution ?

Merci d'avance de vos r=E9ponses =E0 ses questions.
Bien cordialement,
S=E9bastien


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