Re: GPL

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais je vais essayer de r=E9pondre =E0 ces questi=
ons
en fonction de ma propre exp=E9rience dans les logiciels libres. J'encour=
age
les personnes plus comp=E9tentes =E0 compl=E9ter mes r=E9ponses !


On Sat, July 18, 2009 10:24 pm, S=E9bastien Morand wrote:
> 1/ Doit-on consid=E9rer le travail effectu=E9 =E0 l'entreprise, qui
> contractuellement appartient =E0 l'entreprise en tant que personne
> morale et non =E0 la personne physique qui le code et donc appliquer la
> GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est =E0 dire que le fait
> de coder et donner le code que je produits =E0 mon employeur ne serait
> pas une redistribution

Non, il ne s'agit pas d'une distribution. Par ses employ=E9s, c'est la
personne morale qui est auteur du logiciel et par l=E0 m=EAme, il s'agit =
donc
d'une utilisation dans un cadre priv=E9.

Attention toutefois, les contrats de travail peuvent n=E9anmoins contenir
des clauses sp=E9ciales o=F9 l'employ=E9 peut disposer d'un droit d'auteu=
r (ce
genre de clause se n=E9gocie souvent au sein des soci=E9t=E9s =E9ditrices=
 de
logiciels libres).

> 2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL
> (biblioth=E8que, program ex=E9cutable sous jacent) et donc que son
> fonctionnement en d=E9pende partiellement ou totalement. Le fait de ne
> pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel
> d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que
> GPL sur le programme. Apr=E8s tout dans ce cadre il n'y a ni
> modification, ni redistribution ni copie du programme qui est install=E9
> par le client

Question int=E9ressante. On voit plus souvent des d=E9pendances propri=E9=
taires
fonctionnant =E0 une base logicielle GPL (le noyau Linux en est le meille=
ur
exemple), mais l'inverse me semble moins courant (peut-=EAtre justement
parce que ill=E9gale...).

J'ai d'ailleurs des doutes sur l'aspect =E9thique d'un tel usage... La
philosophie de la GPL est justement d'emp=EAcher =E0 un logiciel propri=E9=
taire
de "profiter" d'un programme plac=E9 sous GPL, donc dans cet esprit, m=EA=
me si
=E7a ne viole pas la licence, c'est tout de m=EAme un contournement de la
volont=E9 initiale de l'auteur du logiciel GPL.

> 3/ Le fait d'=E9crire une application puis de la mettre en ligne pour u=
n
> client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de
> l'application en ligne d=E9finit-il une redistribution ?

La question manque de clart=E9. S'agit-il d'une application web ou d'une
application ex=E9cut=E9e chez le client ?

Dans le premier cas, ce qui est mis =E0 disposition du client n'est qu'un=
e
interface HTML et une API HTTP et toute l'intelligence du service tournan=
t
c=F4t=E9 serveur, le client n'utilise pas directement le logiciel libre. =
Donc
il ne s'agit pas d'une redistribution. Cet usage est courant, et c'est ce
qui fait la popularit=E9 des applications web libres. Attention n=E9anmoi=
ns,
si la GPL permet cet usage, il existe des licences qui ne le permettent
pas (comme la AGPL il me semble).

Dans le second cas, l'application tourne directement sur la machine du
client (attention une applet Flash ou Java en font partie !). Dans ce cas=
,
il s'agit d'une distribution puisque le client a d=FB t=E9l=E9charger le =
binaire
de l'application (sans forc=E9ment le savoir !).

> 4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre
> mais sans la lui distribuer car elle h=E9berg=E9e sur des serveurs
> interne, s'agit-il d'une redistribution ?

Qu'entendez-vous par "serveur interne" ? Vous proposez d'=E9quiper votre
client d'une machine h=E9berg=E9e dans ses locaux mais qui reste votre
propri=E9t=E9, mais qui permette =E0 votre client d'utiliser les logiciel=
s sur
la machine ?

=C7a ressemble au cas Freebox... D'un point de vue l=E9gal, la GPL est as=
sez
floue pour ce genre d'usage, ce qui fait qu'en cas de proc=E8s, c'est un =
cas
de jurisprudence. Mais d'un point de vue =E9thique, c'est clairement une
tentative de contournement de la licence et donc du non respect de la
volont=E9 initiale de l'auteur ! La licence AGPL r=E8gle ce flou juridiqu=
e en
interdisant ce type d'usage, ceci dit, il est dangereux de s'essayer =E0
jouer =E0 ce type d'usage avec des logiciels sous GPL...


Voil=E0. En esp=E9rant que mes r=E9ponses vous ont =E9t=E9 utiles. J'ai e=
ssay=E9
d'=EAtre le plus objectif possible dans mes r=E9ponses, bien qu'il soit
difficile de parler de licences libres de mani=E8re strictement juridique
sans prendre en consid=E9ration les motivations v=E9ritables qui poussent=
 un
auteur =E0 placer son oeuvre sous licence libre.

Damien Boucard.



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