Re: GPL

Bonjour,

Merci =E0 tous pour vos r=E9ponses elles vont dans la grande majorit=E9 dan=
s
le m=EAme sens, ce qui est tr=E8s rassurant. Je m'en vais de ce pas
clarifier ces points avec mes responsables (je ne suis pas
d=E9cisionnaire).

Je diffuse aussi sur l'ABUL o=F9 les r=E9ponses n'=E9tait pas tr=E8s claire=
.

Cordialement
S=E9bastien

2009/7/21 Olivier Harand <[email protected]>:
> Bonjour S=E9bastien,
>
> Je vais tenter de te r=E9pondre au mieux, en attendant un expert qui
> =E9claircira certainement le sujet ;)
>
> Au passage j'en profite pour me pr=E9senter =E0 la FSF France, je m'appel=
le
> Olivier, j'ai 26 ans, je termine mes =E9tudes ( bts info + master managem=
ent )
> et j'aimerais ?uvrer pour la cause du libre. ( J'ai r=E9alis=E9 mon m=E9m=
oire sur
> ce th=E8me)
>
>> Au niveau de l'application de la licence :
>> 1/ Doit-on consid=E9rer le travail effectu=E9 =E0 l'entreprise, qui
>> contractuellement appartient =E0 l'entreprise en tant que personne
>> morale et non =E0 la personne physique qui le code et donc appliquer la
>> GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est =E0 dire que le fait
>> de coder et donner le code que je produits =E0 mon employeur ne serait
>> pas une redistribution
>
> 1/ Si ton programme sous licence GPL est r=E9alis=E9 par toi salari=E9 et=
 pendant
> ton temps de travail en entreprise, il s'agit bien de la production de
> l'entreprise en elle m=EAme. ( Non distribu=E9 donc)
>
> Si ton programme est r=E9alis=E9 =E0 la maison et "distribu=E9" =E0 l'ent=
reprise, il
> s'agit bien d'une "distribution" forc=E9ment.
>
>> 2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL
>> (biblioth=E8que, program ex=E9cutable sous jacent) et donc que son
>> fonctionnement en d=E9pende partiellement ou totalement. Le fait de ne
>> pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel
>> d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que
>> GPL sur le programme. Apr=E8s tout dans ce cadre il n'y a ni
>> modification, ni redistribution ni copie du programme qui est install=E9
>> par le client
>
> 2/ Si tu utilises un programme ou du code sous licence GPL, le programme
> final doit =EAtre aussi sous licence GPL, sinon tu contreviens au copylef=
t (
> abandon des droits d'auteurs) du programme GPL.
>
> En clair, tu n'as pas le droit d'ins=E9rer du code libre dans une applica=
tion
> non libre, et tu peux =EAtre l'objet de poursuites pour cela. Le fait de =
le
> citer n'y change rien...
>
>> 3/ Le fait d'=E9crire une application puis de la mettre en ligne pour un
>> client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de
>> l'application en ligne d=E9finit-il une redistribution ?
>
> Tu peux vendre un service, par exemple l'utilisation d'un service web ( q=
ui
> est un logiciel) sauf que si c'est un logiciel sous licence GPL, les clie=
nts
> peuvent te demander l'acc=E8s aux sources du programme, que tu devras leu=
r
> fournir.
>
> Donc non, pour r=E9pondre =E0 ta question, vendre l'acc=E8s =E0 un servic=
e reposant
> sur un logiciel sous licence GPL n'est pas une redistribution. Mais tu as
> certaines obligations vis =E0 vis des utilisateurs.
>
>
>> 4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre
>> mais sans la lui distribuer car elle h=E9berg=E9e sur des serveurs
>> interne, s'agit-il d'une redistribution ?
>
> Encore une fois, tu ne lui vends pas l'application dans le cas pr=E9sent,=
 tu
> proposes un service sur la base d'un logiciel en licence GPL, et le clien=
t
> peut =EAtre amen=E9 =E0 t'en demander les sources.
>
> Il me semble que le sujet est en train d'=E9voluer, pour appliquer les "l=
ois"
> du libre aux logiciels "web" ou en cloud computing.
>
>
> J'espere avoir r=E9pondu correctement,
>
> Olivier
>
>
> Olivier Harand
> Email : [email protected]
> Tel : 06-83-23-53-44
>
>
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
>


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