Re: GPL

Bonjour S=E9bastien,

Je vais tenter de te r=E9pondre au mieux, en attendant un expert qui =20
=E9claircira certainement le sujet ;)

Au passage j'en profite pour me pr=E9senter =E0 la FSF France, je =20
m'appelle Olivier, j'ai 26 ans, je termine mes =E9tudes ( bts info + =20
master management ) et j'aimerais ?uvrer pour la cause du libre. ( =20
J'ai r=E9alis=E9 mon m=E9moire sur ce th=E8me)

> Au niveau de l'application de la licence :
> 1/ Doit-on consid=E9rer le travail effectu=E9 =E0 l'entreprise, qui
> contractuellement appartient =E0 l'entreprise en tant que personne
> morale et non =E0 la personne physique qui le code et donc appliquer la
> GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est =E0 dire que le fait
> de coder et donner le code que je produits =E0 mon employeur ne serait
> pas une redistribution

1/ Si ton programme sous licence GPL est r=E9alis=E9 par toi salari=E9 et =
=20
pendant ton temps de travail en entreprise, il s'agit bien de la =20
production de l'entreprise en elle m=EAme. ( Non distribu=E9 donc)

Si ton programme est r=E9alis=E9 =E0 la maison et "distribu=E9" =E0 =20
l'entreprise, il s'agit bien d'une "distribution" forc=E9ment.

> 2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL
> (biblioth=E8que, program ex=E9cutable sous jacent) et donc que son
> fonctionnement en d=E9pende partiellement ou totalement. Le fait de ne
> pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel
> d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que
> GPL sur le programme. Apr=E8s tout dans ce cadre il n'y a ni
> modification, ni redistribution ni copie du programme qui est install=E9
> par le client

2/ Si tu utilises un programme ou du code sous licence GPL, le =20
programme final doit =EAtre aussi sous licence GPL, sinon tu contreviens =20
au copyleft ( abandon des droits d'auteurs) du programme GPL.

En clair, tu n'as pas le droit d'ins=E9rer du code libre dans une =20
application non libre, et tu peux =EAtre l'objet de poursuites pour =20
cela. Le fait de le citer n'y change rien...

> 3/ Le fait d'=E9crire une application puis de la mettre en ligne pour un
> client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de
> l'application en ligne d=E9finit-il une redistribution ?

Tu peux vendre un service, par exemple l'utilisation d'un service web =20
( qui est un logiciel) sauf que si c'est un logiciel sous licence GPL, =20
les clients peuvent te demander l'acc=E8s aux sources du programme, que =20
tu devras leur fournir.

Donc non, pour r=E9pondre =E0 ta question, vendre l'acc=E8s =E0 un service =
=20
reposant sur un logiciel sous licence GPL n'est pas une =20
redistribution. Mais tu as certaines obligations vis =E0 vis des =20
utilisateurs.


> 4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre
> mais sans la lui distribuer car elle h=E9berg=E9e sur des serveurs
> interne, s'agit-il d'une redistribution ?

Encore une fois, tu ne lui vends pas l'application dans le cas =20
pr=E9sent, tu proposes un service sur la base d'un logiciel en licence =20
GPL, et le client peut =EAtre amen=E9 =E0 t'en demander les sources.

Il me semble que le sujet est en train d'=E9voluer, pour appliquer les =20
"lois" du libre aux logiciels "web" ou en cloud computing.


J'espere avoir r=E9pondu correctement,

Olivier


Olivier Harand
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