FSF France, CSPLA et Observatoire des usages culturels numériqu es

12 octobre 2005. À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) met en ligne la lettre de refus (datée d'octobre 2004) du ministère de la culture suite à sa demande de représentation au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) , et fait le point sur l'Observatoire des usages culturels numériques.

URL: http://www.fsffrance.org/news/article2005-10-12.fr.html