Projet de loi DADVSI: réponses positives de Jean Dionis du Séjour et de Pierre Sirinelli à l'invitation de la FSF France

13 septembre 2005. À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. La FSF France avait convié, le 8 septembre, Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) à une réunion de travail. Jean Dionis va nous recevoir soit le 20 septembre, soit le 5 octobre. La date précise de la réunion avec Pierre Sirinelli n'est pas encore fixée.

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