Invitation à une réunion de travail sur le projet de loi DADVSI

8 septembre 2005. À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) participent mi-septembre [à une réunion chez Microsoft][1] (voir la [copie cache Google][2] du site de Jean Dionis), la FSF France convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail.

   [1]: http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/09/03/36-l-udf-chez-microsoft-de-la-fabrique-legislative
   [2]: http://www.fsffrance.org/news/copie-cache-dionis.html

URL: http://www.fsffrance.org/news/lettre-dionis-20050908.pdf