Re: [lq:aide] Défence...

TDepuis quelques petits mois j'ai entendu plusieurs nouvelles de ce genre de
décision de la justice française. Espérons que le processus est parti pour
s'engager durablement et fera boule de neige à l'étranger, une révolution
est en marche!

2007/11/29, Patrick Serru <patrickerru.net>:
>
>
> 29/09/07
> Logiciels pré-installés
> Acer condamné pour vente liée
>
> Régulièrement, des acheteurs d'ordinateurs réussissent à se faire
> rembourser
> les logiciels installés d'office sur leurs machines et dont ils ne
> désirent
> pas se servir. Mais souvent, le parcours est long et il faut en général
> recourir à la justice. Dernier exemple en date avec le fabricant Acer.
>
> Trente euros, tel est le montant de la ristourne qu'Acer proposait «
> généreusement » à ses clients qui ne souhaitaient pas utiliser le système
> d'exploitation Windows XP Home installé d'office sur tous ses ordinateurs.
> Sans compter que, pour bénéficier de ce remboursement, il fallait
> contacter
> l'assistance de la société puis renvoyer à ses frais l'ordinateur chez
> Acer
> afin que des techniciens désinstallent les logiciels concernés après avoir
> vérifié qu'ils n'avaient pas été activés. Aucun remboursement, en
> revanche,
> n'était prévu pour les autres logiciels inclus, Acer prétextant que leur
> pré-installation n'était pas répercutée sur le prix de vente.
>
> Refusant de payer des logiciels dont il n'avait pas besoin et mécontent de
> se voir imposer des conditions de remboursement aussi restrictives, un
> client d'Acer a porté l'affaire devant la justice. Le 23 juillet dernier,
> un juge de proximité de Puteaux (92) lui a donné raison. Le magistrat a
> condamné la société Acer Computer à lui rembourser la somme de 85,30
> euros,
> correspondant, selon lui, au prix du système d'exploitation Windows XP
> Home, ainsi que 49,90 euros de frais d'installation. Le juge a par
> ailleurs
> estimé qu'il revenait à Acer de rembourser au plaignant les autres
> logiciels présents sur l'ordinateur. En effet, alors que le fabricant
> affirmait qu'il s'agissait de versions d'essai ou de versions allégées de
> logiciels existants installées gratuitement, le magistrat a jugé que le
> client pouvait penser de bonne foi qu'il s'agissait de versions complètes
> et donc qu'il les avait bel et bien payées. Acer devra donc aussi
> rembourser à la victime 60 euros pour la suite bureautique Works, 37 euros
> pour le logiciel NTI CD Maker, 40,99 euros pour Power DVD et 38,66 euros
> pour Norton antivirus. Le fabricant est enfin condamné à verser à la
> victime 500 euros de dommages et intérêts pour compenser les frais de
> procédure et pour avoir multiplié les obstacles à la demande de
> remboursement.
>
> Ordinateurs et logiciels étant des produits différents, ils doivent
> pouvoir
> être vendus séparément. Sauf que dans la pratique, tous les ordinateurs
> neufs intègrent le dernier système d'exploitation de Windows et d'autres
> logiciels. Pour dénoncer cette pratique, l'UFC-Que Choisir a assigné en
> justice le fabricant Hewlett Packard et les distributeurs Auchan Bagnolet
> et Darty Les Halles à Paris pour vente liée. L'affaire est toujours en
> cours.
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> Liste de diffusion aide
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Christophe T