Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Delphine Ménard <[email protected]>
Newsgroups gmane.science.linguistics.wikipedia.francais
Message-ID <[email protected]>
2009/10/13 nojhan <[email protected]>:
> Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.

La question est... au regard de quel environnement juridique ?
Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
en Chine....


Delphine
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~notafish

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