Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

*Note importante* : un contrat doit être *au préalable signé *pour être
applicable

À moins qu'on me prouve le contraire.


   Nicolas Guérin


Le 13 octobre 2009 16:02, Delphine Ménard <[email protected]> a écrit :

> 2009/10/13 nojhan <[email protected]>:
> > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
>
> La question est... au regard de quel environnement juridique ?
> Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
> S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
> contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
> organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
> en Chine....
>
>
> Delphine
> --
> ~notafish
>
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