Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

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> [email protected]] On Behalf Of Delphine Ménard
> Sent: Tuesday, October 13, 2009 4:03 PM
> To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
> Subject: Re: [WikiFR-l] [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles
> 
> 2009/10/13 nojhan <[email protected]>:
> > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
> 
> La question est... au regard de quel environnement juridique ?
> Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
> S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
> contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
> organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
> en Chine....
> 
> 


Ça me semble légal mais difficilement applicable (sauf en faisant peur à une
personne physique : blogueur, photographe publiant sur Flickr, etc.).

Ce cas est similaire à celui de la RMN (si l'on considère que le photographe
n'a aucun droit d'auteur) qui vend des photos d'œuvres du domaine public en
en restreignant l'usage.

Idem pour une bibliothèque qui vend des copies numériques d'un livre du
domaine public.


Pierre


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