Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Bon. Après une rapide discussion avec Frédéric Schutz (autre membre du CA de
WMCH), on va faire un courrier au CIO.

Nous n'espérons pas grand chose de la démarche, mais il s'agit quand même de
promouvoir et défendre le libre....

Ludo


Le 13/10/09, Pyb <[email protected]> a écrit :
>
> > -----Original Message-----
> > From: [email protected] [mailto:wikifr-l-
> > [email protected]] On Behalf Of Delphine Ménard
> > Sent: Tuesday, October 13, 2009 4:03 PM
> > To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
> > Subject: Re: [WikiFR-l] [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles
> >
> > 2009/10/13 nojhan <[email protected]>:
> > > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
> > > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
> > > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
> >
> > La question est... au regard de quel environnement juridique ?
> > Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
> > S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
> > contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
> > organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
> > en Chine....
> >
> >
>
>
> Ça me semble légal mais difficilement applicable (sauf en faisant peur à
> une
> personne physique : blogueur, photographe publiant sur Flickr, etc.).
>
> Ce cas est similaire à celui de la RMN (si l'on considère que le
> photographe
> n'a aucun droit d'auteur) qui vend des photos d'œuvres du domaine public en
> en restreignant l'usage.
>
> Idem pour une bibliothèque qui vend des copies numériques d'un livre du
> domaine public.
>
>
> Pierre
>
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