Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Le 13 octobre 2009 17:05, Ludo <[email protected]> a écrit :

> Bon. Après une rapide discussion avec Frédéric Schutz (autre membre du CA
> de WMCH), on va faire un courrier au CIO.
>

> Nous n'espérons pas grand chose de la démarche, mais il s'agit quand même
> de promouvoir et défendre le libre....
>
> Ludo
>

Bonne idée :-)


Adrienne

>
>
> Le 13/10/09, Pyb <[email protected]> a écrit :
>
>> > -----Original Message-----
>> > From: [email protected] [mailto:wikifr-l-
>> > [email protected]] On Behalf Of Delphine Ménard
>> > Sent: Tuesday, October 13, 2009 4:03 PM
>> > To: Liste de diffusion de la Wikipédia francophone
>> > Subject: Re: [WikiFR-l] [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles
>> >
>> > 2009/10/13 nojhan <[email protected]>:
>> > > Je ne suis pas juriste, mais je dirais qu'ils ne peuvent rien faire a
>> > > posteriori. La photo est prise, et ce genre de contrat avec clause
>> > > écrit en petit à l'arrière du billet m'a tout l'air d'être abusif.
>> >
>> > La question est... au regard de quel environnement juridique ?
>> > Je serais curieuse de lire les conditions du billet.
>> > S'appliquent-elles partout, en tout lieu ? A mon avis, même si le
>> > contrat n'était pas déclaré abusif, ça peut être intéressant... une
>> > organisation suisse attaquant un australien pour un truc s'étant passé
>> > en Chine....
>> >
>> >
>>
>>
>> Ça me semble légal mais difficilement applicable (sauf en faisant peur à
>> une
>> personne physique : blogueur, photographe publiant sur Flickr, etc.).
>>
>> Ce cas est similaire à celui de la RMN (si l'on considère que le
>> photographe
>> n'a aucun droit d'auteur) qui vend des photos d'œuvres du domaine public
>> en
>> en restreignant l'usage.
>>
>> Idem pour une bibliothèque qui vend des copies numériques d'un livre du
>> domaine public.
>>
>>
>> Pierre
>>
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Adrienne Alix
Présidente
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