Re: Re: GPL issu d'un contrat

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La vente est une distribution. La GPL n'est pas incompatible avec le
commerce. Simplement elle prot=C3=A8ge l'objet vendu dans ce que peut en fa=
ire
le r=C3=A9cipiendaire.

Imaginez que vous vendiez une voiture sous licence GPL. Cela signifie
d'abord que vous devez livrer la voiture avec son manuel de construction
(le code "source") et que la personne qui la re=C3=A7oit a le droit de la
modifier et de la reproduire sans contrainte. Elle peut revendre ou donne
gratuitement les nouveaux mod=C3=A8les modifi=C3=A9s. La seule condition c'=
est
qu'elle distribue le manuel de construction (les "sources") et qu'elle le
fasse sous GPL. Aujourd'hui, si vous faite une copie d'une voiture Renaud,
vous allez avoir des ennuis avec les brevets et autres ;-) et si vous
r=C3=A9clamez les secrets de fabrication, on vous enverra sur les roses.

Il me semble que la donne change quand vous =C3=AAtes h=C3=A9bergeurs, d'o=
=C3=B9 la
question de contrat. Vous fournissez un service (un site h=C3=A9berg=C3=A9)=
 ou une
application (dans ce cas c'est de la distribution).

Pour revenir =C3=A0 votre site : qui h=C3=A9berge le site ? Vous (m=C3=AAme=
 si vous louez
le service =C3=A0 une tierce partie), ou fournissez vous l'application =C3=
=A0 une vos
clients qui eux h=C3=A9bergent (et donc se coltinent les soucis d'h=C3=A9be=
rgement,
etc.) ? C'est l=C3=A0 toute la diff=C3=A9rence, dans le 1er cas, il n'y a p=
as de
distribution, dans le second cas oui.

Il y a aussi des discussions interminables sur le code javascript/html en
GPL (car il est de facto distribu=C3=A9 =C3=A0 tous les lecteurs du site. J=
e ne sais
plus comment c'est tranch=C3=A9, mais il me semble que GPL + javascript =3D
probl=C3=A8me, d'ailleurs beaucoup de biblioth=C3=A8ques javascript ont mig=
r=C3=A9 dans
des licences plus permissives pour ces raisons type MIT, BSD ou LGPL)

Voil=C3=A0 je ne suis pas juriste, donc =C3=A7a vaut ce que =C3=A7a vaut.


2014-03-26 16:59 GMT+00:00 <[email protected]>:

> Merci pour ces r=C3=A9ponses rapides et =C3=A9clairantes. Elles suscitent=
 de
> nouvelles
> interrogations... Plus profond=C3=A9ment c'est la notion de distribution =
qui
> interpelle
> comment la caract=C3=A9rise-t-on? et quelles en sont les motivations. A t=
itre
> d'exemple je d=C3=A9veloppe un site en GPL et d=C3=A9cide d'en faire le c=
ommerce
> aupr=C3=A8s
> de n clients distincts.. ( m=C3=AAme souche, personnalisation tr=C3=A8s r=
=C3=A9duite) :
> suis-je alors en train de distribuer au sens GPL ou de vendre de la
> prestation ?
> Merci par avance de vos r=C3=A9actions
> Cordialement
>
> --
> Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws
>
> Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officiel=
le
> de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/
>

--=20
Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws

Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officielle
de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/

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Content-Type: text/html; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

<div dir=3D"ltr">La vente est une distribution. La GPL n&#39;est pas incomp=
atible avec le commerce. Simplement elle prot=C3=A8ge l&#39;objet vendu dan=
s ce que peut en faire le r=C3=A9cipiendaire.<div><br></div><div>Imaginez q=
ue vous vendiez une voiture sous licence GPL. Cela signifie d&#39;abord que=
 vous devez livrer la voiture avec son manuel de construction (le code &quo=
t;source&quot;) et que la personne qui la re=C3=A7oit a le droit de la modi=
fier et de la reproduire sans contrainte. Elle peut revendre ou donne gratu=
itement les nouveaux mod=C3=A8les modifi=C3=A9s. La seule condition c&#39;e=
st qu&#39;elle distribue le manuel de construction (les &quot;sources&quot;=
) et qu&#39;elle le fasse sous GPL. Aujourd&#39;hui, si vous faite une copi=
e d&#39;une voiture Renaud, vous allez avoir des ennuis avec les brevets et=
 autres ;-) et si vous r=C3=A9clamez les secrets de fabrication, on vous en=
verra sur les roses.</div>
<div><br></div><div>Il me semble que la donne change quand vous =C3=AAtes h=
=C3=A9bergeurs, d&#39;o=C3=B9 la question de contrat. Vous fournissez un se=
rvice (un site h=C3=A9berg=C3=A9) ou une application (dans ce cas c&#39;est=
 de la distribution).</div>
<div><br></div><div>Pour revenir =C3=A0 votre site : qui h=C3=A9berge le si=
te ? Vous (m=C3=AAme si vous louez le service =C3=A0 une tierce partie), ou=
 fournissez vous l&#39;application =C3=A0 une vos clients qui eux h=C3=A9be=
rgent (et donc se coltinent les soucis d&#39;h=C3=A9bergement, etc.) ? C&#3=
9;est l=C3=A0 toute la diff=C3=A9rence, dans le 1er cas, il n&#39;y a pas d=
e distribution, dans le second cas oui.</div>
<div><br></div><div>Il y a aussi des discussions interminables sur le code =
javascript/html en GPL (car il est de facto distribu=C3=A9 =C3=A0 tous les =
lecteurs du site. Je ne sais plus comment c&#39;est tranch=C3=A9, mais il m=
e semble que GPL + javascript =3D probl=C3=A8me, d&#39;ailleurs beaucoup de=
 biblioth=C3=A8ques javascript ont migr=C3=A9 dans des licences plus permis=
sives pour ces raisons type MIT, BSD ou LGPL)</div>
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 que =C3=A7a vaut.</div></div><div class=3D"gmail_extra"><br><br><div class=
=3D"gmail_quote">2014-03-26 16:59 GMT+00:00  <span dir=3D"ltr">&lt;<a href=
=3D"mailto:[email protected]" target=3D"_blank">dominique.charny@g=
mail.com</a>&gt;</span>:<br>
<blockquote class=3D"gmail_quote" style=3D"margin:0 0 0 .8ex;border-left:1p=
x #ccc solid;padding-left:1ex">Merci pour ces r=C3=A9ponses rapides et =C3=
=A9clairantes. Elles suscitent de nouvelles<br>
interrogations... Plus profond=C3=A9ment c&#39;est la notion de distributio=
n qui<br>
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e le commerce aupr=C3=A8s<br>
de n clients distincts.. ( m=C3=AAme souche, personnalisation tr=C3=A8s r=
=C3=A9duite) :<br>
suis-je alors en train de distribuer au sens GPL ou de vendre de la<br>
prestation ?<br>
Merci par avance de vos r=C3=A9actions<br>
Cordialement<br>
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