Re: GPL issu d'un contrat
Bastien <[email protected]> Wed, 26 Mar 2014 18:43:26 +0100
| Newsgroups | gmane.org.aful.law |
|---|---|
| Message-ID | <[email protected]> |
<[email protected]> writes: > comment la caract=E9rise-t-on? et quelles en sont les motivations. A ti= tre > d'exemple je d=E9veloppe un site en GPL et d=E9cide d'en faire le comme= rce aupr=E8s > de n clients distincts.. ( m=EAme souche, personnalisation tr=E8s r=E9d= uite) : > suis-je alors en train de distribuer au sens GPL ou de vendre de la > prestation ? Vous =EAtes en train de distribuer le site avec les sources, lesquelles, =E9tant sous GNU GPL pourront =EAtre redistribu=E9es =E0 leur tour par le= client. --=20 Bastien --=20 Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officiel= le de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/