[lq:aide] Défence...

      Salut la Liste,

      Je n'ai pas de question, ou j'en ai trop...

      Ce n'est pas de chez vous, mais je sais que la vente forcée n'est pas 
plus autorisée au Québec qu'en France. Alors, voici pour vous remonter le 
moral... Je n'habite plus Montréal, mais suis toujours sur la liste et ai 
plaisir à vous lire.

      Bon courage à chacun
Patrick
------------------------
29/09/07
Logiciels pré-installés
Acer condamné pour vente liée

Régulièrement, des acheteurs d'ordinateurs réussissent à se faire rembourser 
les logiciels installés d'office sur leurs machines et dont ils ne désirent 
pas se servir. Mais souvent, le parcours est long et il faut en général 
recourir à la justice. Dernier exemple en date avec le fabricant Acer.

Trente euros, tel est le montant de la ristourne qu'Acer proposait « 
généreusement » à ses clients qui ne souhaitaient pas utiliser le système 
d'exploitation Windows XP Home installé d'office sur tous ses ordinateurs. 
Sans compter que, pour bénéficier de ce remboursement, il fallait contacter 
l'assistance de la société puis renvoyer à ses frais l'ordinateur chez Acer 
afin que des techniciens désinstallent les logiciels concernés après avoir 
vérifié qu'ils n'avaient pas été activés. Aucun remboursement, en revanche, 
n'était prévu pour les autres logiciels inclus, Acer prétextant que leur 
pré-installation n'était pas répercutée sur le prix de vente.

Refusant de payer des logiciels dont il n'avait pas besoin et mécontent de 
se voir imposer des conditions de remboursement aussi restrictives, un 
client d'Acer a porté l'affaire devant la justice. Le 23 juillet dernier, 
un juge de proximité de Puteaux (92) lui a donné raison. Le magistrat a 
condamné la société Acer Computer à lui rembourser la somme de 85,30 euros, 
correspondant, selon lui, au prix du système d'exploitation Windows XP 
Home, ainsi que 49,90 euros de frais d'installation. Le juge a par ailleurs 
estimé qu'il revenait à Acer de rembourser au plaignant les autres 
logiciels présents sur l'ordinateur. En effet, alors que le fabricant 
affirmait qu'il s'agissait de versions d'essai ou de versions allégées de 
logiciels existants installées gratuitement, le magistrat a jugé que le 
client pouvait penser de bonne foi qu'il s'agissait de versions complètes 
et donc qu'il les avait bel et bien payées. Acer devra donc aussi 
rembourser à la victime 60 euros pour la suite bureautique Works, 37 euros 
pour le logiciel NTI CD Maker, 40,99 euros pour Power DVD et 38,66 euros 
pour Norton antivirus. Le fabricant est enfin condamné à verser à la 
victime 500 euros de dommages et intérêts pour compenser les frais de 
procédure et pour avoir multiplié les obstacles à la demande de 
remboursement.

Ordinateurs et logiciels étant des produits différents, ils doivent pouvoir 
être vendus séparément. Sauf que dans la pratique, tous les ordinateurs 
neufs intègrent le dernier système d'exploitation de Windows et d'autres 
logiciels. Pour dénoncer cette pratique, l'UFC-Que Choisir a assigné en 
justice le fabricant Hewlett Packard et les distributeurs Auchan Bagnolet 
et Darty Les Halles à Paris pour vente liée. L'affaire est toujours en 
cours.
------------------------