Re: [CIO][PLAINTE] Affaire Richard Giles

Bonjour à tous,

J'en ai discuté avec une juriste. J'ai quelques réponses et quelques
corrections à apporter.

Pour en revenir à ce que disait Nicolas, il y a bien un contrat établi entre
cette personne et le CIO (si c'est bien le CIO qui vend les places dans les
stades). Il n'y a pas besoin de signer un papier écrit pour établir un
contrat, le meilleur exemple en est le supermarché. Chaque fois que vous
allez faire vos courses vous établissez un contrat de vente entre le magasin
et vous même. Autre exemple, vous achetez un billet pour un concert. Il y a
un contrat établi entre le vendeur et vous. Le concert est annulé, le
contrat de vente vous permet d'être remboursé. Bref, il y a eu un contrat
(non signé) entre Richard Gilles et le gestionnaire (très probablement le
CIO). Ce que je serais très curieux de connaitre ce sont les mentions
légales présentes au dos du billet que Richard Gilles a acheté. Ce sont bien
ces informations qu'il faut pour savoir si R. Gilles est dans son droit ou
pas.

Il est très probable que le contrat entre Gilles et le CIO n'interdise pas
la mise sous licence libre, mais juste l'utilisation à des fins
commerciales. C'est très différent. En l'état, ce n'est pas Gilles qui
commet une faute aux yeux du CIO, mais la personne qui utilise le document
commercialement. On pourra ensuite argué que Gilles n'avait pas forcément le
droit de mettre le document sous cette licence, eu égard à son contrat avec
le CIO.

Alors maintenant la grande question à se poser, c'est : Doit-on aller de
l'avant et discuter avec le CIO pour leur expliquer vraiment comment
fonctionnent les projets liés à Wikimedia, en termes de Licence. Le risque
est qu'ils s'y intéressent vraiment et blindent leurs conditions légales en
explicitant clairement l'interdiction de mise sous licence libre lors
d'évènement organisés par eux mêmes.

Leur faire un courrier *officiel* peut donc attirer l'attention sur nous. Je
vais quand même préparer ce courrier, mais le soumettre avant de l'envoyer.

Ensuite, comme me disait Fanny (ma juriste), le droit de la propriété
intellectuelle c'est 5% de droit et 95% de bluff, le tout étant de savoir
avec qui on est capable de bluffer.

Ludovic

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