INFO : Contrat de Cyber Embauche (CCE)

Contrat de Cyber Embauche (CCE) : en route vers le droit du travail 2.0

A peine le CPE promulgue, le gouvernement tire les lecons du succes du=20
Web 2.0 et s'attaque au probleme de l'emploi dans le cyber monde.

Eric van der Vlist=A0 , Dyomedea ( [email protected] ).
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(http://xmlfr.org/actualites/decid/060401-0001).

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mailto:[email protected]?subject=3DRe:%20INFO%20:%20Contrat%20de%20Cybe=
r%20Embauche%20(CCE)
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Lorsque Jerome Delacroix=A0 posait la question =AB L'internaute 2.0 est-i=
l=20
un animal social [1] ? =BB, sa reflexion portait sur les relations entre=20
les individus, les machines et le savoir.

L'aspect =AB emploi =BB est en effet etrangement absent de ce que l'on=20
appelle couramment le =AB volet social =BB du Web 2.0 .

Tout cela est en train de changer et une des sessions plenieres les=20
plus reussies de la conference SD West qui s'est tenue ce mois-ci a=20
Santa Clara a ete celle ou Felipe Cabrera=A0 et Jeff Barr=A0 d' Amazon so=
nt=20
venus nous presenter leur service Amazon Mechanical Turk [2] .

Wikipedia decrit ce service de la maniere suivante [3] :

" Amazon Mechanical Turk ( MTurk ) est un Service Web en phase beta=20
propose par Amazon.com [4] qui permet a des programmes informatiques de=20
coordonner l'utilisation de l'intelligence humaine pour accomplir des=20
taches que les ordinateurs ne sont pas capables de faire."

L'idee n'est pas nouvelle, mais si MTurk ressemble en ce sens a Google=20
Answers [5] , il est beaucoup plus generaliste et les taches a=20
accomplir peuvent etre de toute nature et non pas seulement des=20
reponses a des questions comme dans le cas de Google Answers .

Ce service est expose entierement sous forme de Services Web et des=20
sites specialises se sont deja developpes pour presenter de maniere=20
adaptee certains types de taches a des publics cibles.

Au dela des aspects techniques, ce type de service pose des problemes=20
de nature juridique.

Ce point n' a pas echappe a Elliotte Rusty Harold=A0 qui a demande si=20
Amazon ne craignait pas qu'un utilisateur regulier de ce service=20
percevant par ce biais des revenus ne puisse considerer cela comme un=20
contrat de travail implicite avec tout ce que cela comporte comme=20
obligation de la part d' Amazon .

Felipe Cabrera=A0 a elude la question en faisant remarquer qu'il etait=20
Vice President charge du developpement des Services Web et non avocat=20
et le public est reste sur sa faim.

Ce point ne semble pas non plus avoir echappe aux services de=20
Jean-Louis Borloo=A0 qui ont annonce le depot imminent d'un projet de loi=
=20
introduisant un Contrat de Cyber Embauche (CCE) afin de combler ce vide=20
juridique.

Nouvelle pierre angulaire de la loi Borloo sur l'inegalite des chances,=20
ce projet de loi devrait etre debattu tres prochainement a l'Assemblee=20
Nationale quelque peu des?uvree apres l'adoption rapide du CPE.

Le CCE est un contrat de travail implicite s'appliquant automatiquement=20
aux relations entre tout particulier fournissant un service remunere=20
sur le Web et la societe exploitant le site Web grace auquel cette=20
transaction a ete effectuee.

Les experts soulignent le flou qui subsiste dans cette definition : il=20
est clair que le projet de loi cherche a eviter de considerer que le=20
demandeur final est un employeur (ce qui poserait probleme puisque ce=20
demandeur peut etre un particulier et que les demandes de travail ont=20
un cout unitaire moyen tres faible). Par contre, lorsque le site fait=20
appel a des Services Web heberges par une autre societe (ce qui est=20
souvent le cas de MTurk ), il n'est pas evident de determiner si=20
l'employeur est la societe qui fournit le Service Web ou celle qui=20
exploite le site d'accueil.

C'est un point qui ne manquera pas de susciter des discussions sur les=20
bancs de l'Assemblee.

Ce projet de loi devrait faire fortement baisser les chiffres du=20
chomage puisqu'un demandeur d'emploi fournissant un service remunere=20
sur le Web etant automatiquement lie par un CCE, il pourra etre=20
immediatement radie par les Assedics.

L'opposition denonce deja une tentative de traitement =AB statistique =BB=
=20
du chomage et Jean-Louis Borloo repond que des ordinateurs seront mis=20
en libre service dans toutes les ANPE pour permettre aux chomeurs=20
d'acceder a un emploi reel (sous forme de CCE) meme s'ils ne possedent=20
pas d'ordinateurs.

Dans la mesure ou ils cesseront d'etre chomeurs des l'obtention de leur=20
CCE, on peut neanmoins se demander s'ils pourront acceder a ces=20
ordinateurs de maniere durable et conserver leur cyber emploi.

Enfin, le projet de loi prevoit de prolonger l'obligation faite aux=20
fournisseurs d'acces a internet (les FAI) de conserver les donnees de=20
connexion a quatre ans (au lieu d'un an comme cela avait ete rendu=20
necessaire par la DADVSI).

Cette prolongation est rendue necessaire pour effectuer les controles=20
fiscaux indispensables a une application harmonieuse du CCE.

Autres articles
- Web 2.0 : mythe et realite [6]
- L'internaute 2.0 est-il un animal social ? [7]
- 2005 sera l'annee du gouvernement electronique [8]
Copyright 2006, Eric van der Vlist

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References:
[1] http://xmlfr.org/actualites/decid/060303-0001
[2] http://www.mturk.com/mturk/welcome
[3] http://en.wikipedia.org/wiki/Amazon_Mechanical_Turk
[4] http://en.wikipedia.org/wiki/Amazon.com
[5] http://answers.google.com/
[6] http://xmlfr.org/actualites/decid/051201-0001
[7] http://xmlfr.org/actualites/decid/060303-0001
[8] http://xmlfr.org/actualites/decid/050401-0001
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